Permis de construire Locaux N° 02737222A0003

Permis de construire n° 02737222A0003 à Longchamps pour 67 m² de locaux, 93 Rue De La Mairie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 02737222A0003

Demandeur

COMMUNE DE LONGCHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longchamps (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737222A0003 a été délivré le 5 août 2022, pour un projet situé 93 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LONGCHAMPS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 659 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A349, A347, A158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longchamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 659 m²

Surface existante avant

1 142 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

1 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A349 A347 A158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longchamps Code postal 27150 Identifiant INSEE 27372
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Locaux 954 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 954 m²
Total 1 142 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 1 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 954 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 954 m²
Total locaux 954 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 954 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGCHAMPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212703722
SIRET
21270372200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
LONGCHAMPS (27150)

Autres dossiers de COMMUNE DE LONGCHAMPS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737222A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 659 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 93 Rue De La Mairie, à Longchamps (27150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LONGCHAMPS et accordée le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737222A0003, déposé en mairie de Longchamps.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Longchamps

Autres types d'autorisations à Longchamps