Permis de construire Locaux N° 02736922A0004

Permis de construire n° 02736922A0004 à Lilly pour 1 m² de locaux, 12 Rte De Fleury

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2023

Dossier PC n° 02736922A0004

Demandeur

EARL MATHIEU BOQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rte De Fleury, le permis de construire n° 02736922A0004 a été délivré le 18 février 2023 à Lilly (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL MATHIEU BOQUET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B157, B35. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 720 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B157 B35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lilly Code postal 27480 Identifiant INSEE 27369
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 180 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 181 m²
Total 1 180 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 180 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 181 m²
Total locaux 1 180 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MATHIEU BOQUET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
893080549
SIRET
89308054900015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LILLY (27480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02736922A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rte De Fleury, à Lilly (27480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL MATHIEU BOQUET et accordé le 18 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02736922A0004, déposé en mairie de Lilly.

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