Permis de construire n° 02736722L0003 à Lieurey pour 48 m² de locaux, 1558 Rue Du Ramier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PC n° 02736722L0003
Demandeur
SCI LES 5 BOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lieurey (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02736722L0003 a été délivré le 17 janvier 2023, pour un projet situé 1558 Rue Du Ramier. Le projet est porté par SCI LES 5 BOTTES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH21. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieurey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lieurey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 241 m² |
| Total | 193 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 193 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 241 m² |
| Total locaux | 193 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES 5 BOTTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907520498
- SIRET
- 90752049800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIEUREY (27560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02736722L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |