Permis de construire Locaux N° 02736718L0018

Permis de construire n° 02736718L0018 à Lieurey pour 441 m² de locaux, 9 Za Du Castel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 02736718L0018

Demandeur

CC LIEUVIN PAYS D'AUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lieurey (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02736718L0018 a été délivré le 16 novembre 2018, pour un projet situé 9 Za Du Castel. Le demandeur déclaré est CC LIEUVIN PAYS D'AUGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieurey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 930 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lieurey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieurey Code postal 27560 Identifiant INSEE 27367
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total locaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LIEUVIN PAYS D'AUGE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066017
SIRET
20006601700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
THIBERVILLE (27230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02736718L0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Za Du Castel, à Lieurey (27560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CC LIEUVIN PAYS D'AUGE et accordé le 16 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02736718L0018, déposé en mairie de Lieurey.

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