Permis de construire n° 02736717K0021 à Lieurey pour 430 m² de locaux, Chem De La Vergue La Vergue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 02736717K0021
Demandeur
GAEC DE LA VERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02736717K0021, délivré le 23 janvier 2018 à Lieurey (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Chem De La Vergue La Vergue. GAEC DE LA VERGUE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN114. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieurey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Lieurey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 753 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 28 183 m² |
| Total | 27 753 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 28 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 27 753 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 28 183 m² |
| Total locaux | 27 753 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 28 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VERGUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391208170
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LIEUREY (27560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02736717K0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |