Permis de construire Locaux N° 02736522A0003

Permis de construire n° 02736522A0003 à Léry pour 300 m² de locaux, Rue De Verdun

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 14 septembre 2022

Dossier PC n° 02736522A0003

Demandeur

SCI AH. IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02736522A0003 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2022 à Léry (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De Verdun. Le projet est porté par SCI AH. IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D234, D235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 326 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Léry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D234 D235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léry Code postal 27690 Identifiant INSEE 27365
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AH. IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817473366
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES DAMPS (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02736522A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Verdun, à Léry (27690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AH. IMMO ; la décision est intervenue le 14 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02736522A0003, déposé en mairie de Léry.

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