Permis de construire n° 02736313K0009 au Landin pour 1 191 m² de logement, Rue De La Campagne Des Cotes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PC n° 02736313K0009
Demandeur
SCI MODPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02736313K0009, délivré le 31 décembre 2013 au Landin (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Campagne Des Cotes. Le demandeur déclaré est SCI MODPS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 652 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B52P, B53. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés au Landin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré 6 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
6 ans 1 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet au Landin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 1 191 m² |
| Total | 0 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 1 191 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MODPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798795357
- SIRET
- 79879535700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HONGUEMARE-GUENOUVILLE (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02736313K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |