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Permis de construire Logement N° 02736313K0009

Permis de construire à Le Landin pour 1 191 m² de logement - Rue De La Campagne Des Cotes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PC n° 02736313K0009

Demandeur

SCI MODPS

Cette page présente le permis de construire n° 02736313K0009, délivré le 31 décembre 2013 à Le Landin (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Campagne Des Cotes, Le Landin (27350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MODPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 652 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B52P, B53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 652 m²

Surface créée

1 191 m²

Variation nette

+1 191 m²

Surface totale après

1 191 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

6 ans 1 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
30/06/2020
Autorisation
31/12/2013
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Le Landin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B52P B53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Landin Code postal 27350 Identifiant INSEE 27363
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 1 191 m²
Total 0 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 1 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MODPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798795357
SIRET
79879535700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HONGUEMARE-GUENOUVILLE (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02736313K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 décembre 2013
Date de dépôt 30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 652 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Campagne Des Cotes, Le Landin (27350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MODPS et accordé le 31 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02736313K0009, instruit par la commune de Le Landin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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