Permis de construire Logement N° 02736114K0007

Permis de construire n° 02736114K0007 à La Lande-Saint-Léger pour 91 m² de logement, Chem Vert La Beaudouiniere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 02736114K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Vert La Beaudouiniere, le permis de construire n° 02736114K0007 a été délivré le 8 août 2014 à La Lande-Saint-Léger (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lande-Saint-Léger est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 502 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/08/2014
Chantier (DOC)
05/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2015

Localisation du projet à La Lande-Saint-Léger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beaudouiniere

Territoires administratifs

Commune
La Lande-Saint-Léger Code postal 27210 Identifiant INSEE 27361
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUZEVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02736114K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem Vert La Beaudouiniere, à La Lande-Saint-Léger (27210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02736114K0007, déposé en mairie de La Lande-Saint-Léger.

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