Permis de construire Locaux N° 02736017I0002

Permis de construire n° 02736017I0002 à Jumelles pour 86 m² de locaux, 17 Route De Saint Andre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 02736017I0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02736017I0002 a été délivré le 20 avril 2017 à Jumelles (Eure, Normandie), pour un projet situé 17 Route De Saint Andre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jumelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

04/09/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/04/2017
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2017

Localisation du projet à Jumelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jumelles Code postal 27220 Identifiant INSEE 27360
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Total 86 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 86 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Total locaux 86 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUMELLES (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02736017I0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Route De Saint Andre, à Jumelles (27220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 4 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02736017I0002, déposé en mairie de Jumelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jumelles

Autres types d'autorisations à Jumelles