Permis de construire Locaux N° 02736014F0002

Permis de construire n° 02736014F0002 à Jumelles pour 848 m² de locaux, 13 Rte De Grossoeuvre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 02736014F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jumelles (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02736014F0002 a été délivré le 26 août 2014, pour un projet situé 13 Rte De Grossoeuvre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 848 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0H107. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jumelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 162 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

1 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/08/2014
3
Chantier (DOC)
18/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jumelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0H107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jumelles Code postal 27220 Identifiant INSEE 27360
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 498 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 346 m²
Total 498 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 498 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 346 m²
Total locaux 498 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUMELLES (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02736014F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 162 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rte De Grossoeuvre, à Jumelles (27220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 18 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02736014F0002, déposé en mairie de Jumelles.

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