Permis de construire Locaux N° 02735914B0002

Permis de construire n° 02735914B0002 à Juignettes pour 79 m² de locaux, 36 Rte Des Gatines

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 02735914B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2014 à Juignettes (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02735914B0002 porte sur un projet situé 36 Rte Des Gatines.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C41. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juignettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 547 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
27/06/2014
Chantier (DOC)
04/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2015

Localisation du projet à Juignettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juignettes Code postal 27250 Identifiant INSEE 27359
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Entrepôt 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUIGNETTES (27250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02735914B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 547 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rte Des Gatines, à Juignettes (27250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014, achèvement déclaré le 20 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02735914B0002, déposé en mairie de Juignettes.

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