Permis de construire Locaux N° 02735821F0002

Permis de construire n° 02735821F0002 à Jouy-sur-Eure pour 91 m² de locaux, 2 Rue Du Beauregard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 02735821F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Beauregard, le permis de construire n° 02735821F0002 a été délivré le 15 mars 2021 à Jouy-sur-Eure (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 91 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-sur-Eure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 329 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2021
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Jouy-sur-Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27358
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 160 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Hôtels 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Ce dossier crée 91 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUY SUR EURE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02735821F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 329 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Beauregard, à Jouy-sur-Eure (27120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02735821F0002, déposé en mairie de Jouy-sur-Eure.

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