Permis de construire n° 02735423N0002 à Iville pour 3 m² de locaux, Le Village
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PC n° 02735423N0002
Demandeur
EARL LES LIGNERIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 02735423N0002 a été délivré le 17 mars 2023 à Iville (Eure, Normandie). La demande émane de EARL LES LIGNERIEUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C6, C8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
07/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Iville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 443 m² |
| Total | 440 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 440 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 443 m² |
| Total locaux | 440 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES LIGNERIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 753657857
- SIRET
- 75365785700011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2012
- Localisation
- IVILLE (27110)
Autres dossiers de EARL LES LIGNERIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02735423N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |