Permis de construire Locaux N° 02735413N0002

Permis de construire n° 02735413N0002 à Iville pour 348 m² de locaux, 31 Route D'elbeuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 768 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Route D'elbeuf, à Iville (27110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL BIDOLI et accordé le 27 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02735413N0002, déposé en mairie d'Iville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 02735413N0002

Demandeur

SARL BIDOLI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02735413N0002, délivré le 27 décembre 2013 à Iville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 31 Route D'elbeuf. Le demandeur déclaré est SARL BIDOLI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 768 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Iville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Iville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27354
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	502 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	850 m²
Total	502 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	452 m²	0 m²	0 m²	452 m²
Autres activités	50 m²	348 m²	348 m²	398 m²
dont Bureaux	50 m²	15 m²	15 m²	65 m²
dont Entrepôt	0 m²	333 m²	333 m²	333 m²
Total locaux	502 m²	348 m²	348 m²	850 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BIDOLI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384444030
SIRET: 38444403000017
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: IVILLE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02735413N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 768 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Route D'elbeuf, à Iville (27110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL BIDOLI et accordé le 27 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02735413N0002, déposé en mairie d'Iville.

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