Permis de construire Logement N° 02735117A0003

Permis de construire n° 02735117A0003 à Incarville pour 209 m² de logement, 13 Rue Des Peupliers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 02735117A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02735117A0003 a été délivré le 25 septembre 2017 à Incarville (Eure, Normandie), pour un projet situé 13 Rue Des Peupliers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH135, AH138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Incarville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 909 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/09/2017
3
Chantier (DOC)
04/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Incarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH135 AH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Incarville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27351
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INCARVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02735117A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Des Peupliers, à Incarville (27400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02735117A0003, déposé en mairie d'Incarville.

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