Permis de construire Logement N° 02735112A0012

Permis de construire n° 02735112A0012 à Incarville pour 494 m² de logement, 10 Rue De Léry

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 02735112A0012

Demandeur

SCI LA MOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02735112A0012 a été délivré le 12 mars 2013 à Incarville (Eure, Normandie), pour un projet situé 10 Rue De Léry. Le dossier a été déposé par SCI LA MOTTE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 494 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 4 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE250, AE251, AE252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Incarville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
12/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Incarville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE250 AE251 AE252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10 Rue De Léry

Territoires administratifs

Commune
Incarville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27351
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 301 m² 193 m² 0 m² 193 m² 301 m² 494 m²
Total 193 m² 301 m² 193 m² 0 m² 193 m² 301 m² 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 4
Logements collectifs 4
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MOTTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351153697
SIRET
35115369700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
INCARVILLE (27400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02735112A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements (4 individuels, 4 collectifs), pour 494 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue De Léry, à Incarville (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA MOTTE et accordé le 12 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02735112A0012, déposé en mairie d'Incarville.

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