Permis de construire Logement N° 02735016F0005

Permis de construire n° 02735016F0005 à Illiers-l'Évêque pour 465 m² de logement, 2 Oree Du Bois

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 02735016F0005

Demandeur

SOC CIV NOTRE DAME DES CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02735016F0005 a été délivré le 8 novembre 2016 à Illiers-l'Évêque (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Oree Du Bois. SOC CIV NOTRE DAME DES CHAMPS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 273 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO56, AN4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illiers-l'Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 273 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

556 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

19/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/11/2016
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2018

Localisation du projet à Illiers-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO56 AN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illiers-l'Évêque Code postal 27770 Identifiant INSEE 27350
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 556 m²
Total 91 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 556 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 - - - - 10
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIV NOTRE DAME DES CHAMPS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
320989981
SIRET
32098998100032
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02735016F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 273 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Oree Du Bois, à Illiers-l'Évêque (27770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC CIV NOTRE DAME DES CHAMPS et accordée le 8 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 19 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02735016F0005, déposé en mairie d'Illiers-l'Évêque.

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