Permis de construire Locaux N° 02734815A0005

Permis de construire n° 02734815A0005 à Igoville pour 233 m² de locaux, Route De Lyons

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PC n° 02734815A0005

Demandeur

SCI LE NIGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2015 à Igoville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02734815A0005 porte sur un projet situé Route De Lyons. Le projet est porté par SCI LE NIGARD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C942, C874, C831. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igoville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 015 m²

Surface existante avant

7 093 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

7 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/11/2015
Chantier (DOC)
26/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet à Igoville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C942 C874 C831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igoville Code postal 27460 Identifiant INSEE 27348
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Locaux 6 977 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 7 210 m²
Total 7 093 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 7 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 920 m²
Autres activités 3 057 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 3 290 m²
dont Bureaux 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m²
dont Entrepôt 2 660 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 2 893 m²
Total locaux 6 977 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 7 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE NIGARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
326182961
SIRET
32618296100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1983
Localisation
IGOVILLE (27460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02734815A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 015 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Lyons, à Igoville (27460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE NIGARD et accordé le 20 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2015, achèvement déclaré le 28 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734815A0005, déposé en mairie d'Igoville.

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