Permis de construire Logement N° 02734314F0008

Permis de construire n° 02734314F0008 à Houlbec-Cocherel pour 101 m² de logement, 25 Rte De Gaillon

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 28 octobre 2014

Dossier PC n° 02734314F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rte De Gaillon, le permis de construire n° 02734314F0008 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2014 à Houlbec-Cocherel (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA340. Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houlbec-Cocherel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Houlbec-Cocherel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houlbec-Cocherel Code postal 27120 Identifiant INSEE 27343
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-REANVILLE (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02734314F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 octobre 2014
Date de dépôt 08/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rte De Gaillon, à Houlbec-Cocherel (27120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02734314F0008, déposé en mairie d'Houlbec-Cocherel.

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