Permis de construire Logement N° 02733918N0002

Permis de construire à Hondouville pour 131 m² de logement - Les Plis

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 02733918N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02733918N0002, délivré le 27 mars 2018 à Hondouville (Eure, Normandie), pour un projet situé Les Plis, Hondouville (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 582 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 582 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

796 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hondouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hondouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27339
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m²
Total 665 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 796 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL-JOURDAIN (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733918N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 582 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Plis, Hondouville (27400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733918N0002, instruit par la commune de Hondouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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