Permis de construire Locaux N° 02733912N0009

Permis de construire n° 02733912N0009 à Hondouville pour 183 m² de locaux, 1 Rue Rue Du Moulin Des Landres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 02733912N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02733912N0009, délivré le 7 mars 2013 à Hondouville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Rue Du Moulin Des Landres.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 985 m²

Surface existante avant

2 243 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

2 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
20/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hondouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hondouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27339
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 243 m² 183 m² 0 m² 105 m² 0 m² 78 m² 2 321 m²
Total 2 243 m² 183 m² 0 m² 105 m² 0 m² 78 m² 2 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 243 m² 183 m² 0 m² 105 m² 0 m² 78 m² 2 321 m²
Total locaux 2 243 m² 183 m² 0 m² 105 m² 0 m² 78 m² 2 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HONDOUVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733912N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 985 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Rue Du Moulin Des Landres, à Hondouville (27400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02733912N0009, déposé en mairie de Hondouville.

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