Permis de construire Locaux N° 0273372500002

Permis de construire n° 0273372500002 à Heuqueville pour 244 m² de locaux, 5 Rue De La Friche

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 0273372500002

Demandeur

CHEPTENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2026 à Heuqueville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0273372500002 porte sur un projet situé 5 Rue De La Friche. Le projet est porté par CHEPTENE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A474, A473. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heuqueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 723 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heuqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A474 A473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heuqueville Code postal 27700 Identifiant INSEE 27337
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 244 m² 0 m² 35 m² 0 m² 209 m² 244 m²
Total 35 m² 244 m² 0 m² 35 m² 0 m² 209 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² -35 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
dont Entrepôt 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total locaux 35 m² 244 m² 0 m² 35 m² 0 m² 209 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEPTENE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903541423
SIRET
90354142300021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECQUEVILLY (78920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273372500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 723 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Friche, à Heuqueville (27700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHEPTENE et accordé le 3 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273372500002, déposé en mairie d'Heuqueville.

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