Permis de construire Locaux N° 02733713A0002

Permis de construire à Heuqueville pour 10 m² de locaux - Le Buc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 381 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Buc, Heuqueville (27700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ECHARD et accordé le 29 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733713A0002, instruit par la commune de Heuqueville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 02733713A0002

Demandeur

EARL ECHARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02733713A0002, délivré le 29 août 2013 à Heuqueville (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Buc, Heuqueville (27700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ECHARD. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C357, C377, C380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 381 m²

Surface existante avant

1 331 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-237 m²

Surface totale après

1 094 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/08/2013

Chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Heuqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C357 C377 C380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Heuqueville Code postal 27700 Identifiant INSEE 27337
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	202 m²	0 m²	0 m²	202 m²
Locaux	1 129 m²	10 m²	247 m²	892 m²
Total	1 331 m²	10 m²	247 m²	1 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 129 m²	10 m²	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	892 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ECHARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 394200398
SIRET: 39420039800011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: HEUQUEVILLE (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02733713A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 381 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Buc, Heuqueville (27700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ECHARD et accordé le 29 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733713A0002, instruit par la commune de Heuqueville.

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