Permis de construire Locaux N° 02733713A0002

Permis de construire n° 02733713A0002 à Heuqueville pour 10 m² de locaux, Le Buc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 02733713A0002

Demandeur

EARL ECHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02733713A0002 a été délivré le 29 août 2013 à Heuqueville (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Buc. Le projet est porté par EARL ECHARD.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C357, C377, C380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heuqueville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 381 m²

Surface existante avant

1 331 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-237 m²

Surface totale après

1 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/08/2013
3
Chantier (DOC)
20/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heuqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C357 C377 C380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heuqueville Code postal 27700 Identifiant INSEE 27337
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Locaux 1 129 m² 10 m² 0 m² 247 m² 0 m² -237 m² 892 m²
Total 1 331 m² 10 m² 0 m² 247 m² 0 m² -237 m² 1 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 129 m² 10 m² 0 m² 247 m² 0 m² -237 m² 892 m²
Total locaux 1 129 m² 10 m² 0 m² 247 m² 0 m² -237 m² 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ECHARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
394200398
SIRET
39420039800011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
HEUQUEVILLE (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733713A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 381 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Buc, à Heuqueville (27700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ECHARD et accordé le 29 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733713A0002, déposé en mairie d'Heuqueville.

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