Permis de construire à La Heunière pour 77 m² de logement - 8 Rue Marcel Bellencontre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 0273361900001
Demandeur
SARL DU CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0273361900001, délivré le 21 juin 2019 à La Heunière (Eure, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Marcel Bellencontre, La Heunière (27950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DU CLOS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB119, AB188, AB190.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à La Heunière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Heunière Code postal 27950 Identifiant INSEE 27336
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Locaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU CLOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 880536495
- SIRET
- 88053649500018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA HEUNIERE (27950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0273361900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 17/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |