Permis de construire Locaux N° 02733617O0002

Permis de construire à La Heunière pour 86 m² de locaux - 10 Rue Du Poirier Jaune

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 02733617O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02733617O0002, délivré le 19 septembre 2017 à La Heunière (Eure, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Du Poirier Jaune, La Heunière (27950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB186.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 228 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2019.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

19/08/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2019

Localisation du projet à La Heunière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Heunière Code postal 27950 Identifiant INSEE 27336
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
Locaux 186 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 272 m²
Total 469 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 186 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HEUNIERE (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733617O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Poirier Jaune, La Heunière (27950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 19 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733617O0002, instruit par la commune de La Heunière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Heunière

Autres types d'autorisations à La Heunière