Permis de construire Locaux N° 02733617O0002

Permis de construire n° 02733617O0002 à La Heunière pour 86 m² de locaux, 10 Rue Du Poirier Jaune

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 02733617O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Du Poirier Jaune, le permis de construire n° 02733617O0002 a été délivré le 19 septembre 2017 à La Heunière (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB186. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Heunière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 228 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

19/08/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2019

Localisation du projet à La Heunière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Heunière Code postal 27950 Identifiant INSEE 27336
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
Locaux 186 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 272 m²
Total 469 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 186 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 272 m²
Total locaux 186 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HEUNIERE (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733617O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Poirier Jaune, à La Heunière (27950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 19 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02733617O0002, déposé en mairie de La Heunière.

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