Permis de construire Logement N° 02733614F0026

Permis de construire à La Heunière pour 114 m² de logement - 9 Rue De La Mare A Jouy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PC n° 02733614F0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02733614F0026, délivré le 14 novembre 2014 à La Heunière (Eure, Normandie), pour un projet situé 9 Rue De La Mare A Jouy, La Heunière (27950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB242.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2015.

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

18/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/11/2014
Chantier (DOC)
15/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2015

Localisation du projet à La Heunière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Heunière Code postal 27120 Identifiant INSEE 27336
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 74 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 16 m² 74 m² 0 m² 0 m²
Total 90 m² 40 m² 74 m² 16 m² 74 m² 24 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAINS (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733614F0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Mare A Jouy, La Heunière (27950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2014, achèvement déclaré le 18 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733614F0026, instruit par la commune de La Heunière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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