Permis de construire à La Heunière pour 166 m² de logement - 2 Rue Des Pommiers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier PC n° 02733614F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02733614F0006, délivré le 30 mai 2014 à La Heunière (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Des Pommiers, La Heunière (27950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB213, AB212, AB209.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2015.
Autorisation
30 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2014
Achèvement (DAACT)
23/01/2015
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
7 mois 12 jours
Délai total
7 mois 24 jours
Localisation du projet à La Heunière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Heunière Code postal 27950 Identifiant INSEE 27336
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNIERES-SUR-SEINE (78270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02733614F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 23/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |