Permis de construire Mixte N° 02733614F0001

Permis de construire n° 02733614F0001 à La Heunière pour 620 m² de logement et locaux, 3 Imp Des Sablons

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 02733614F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2014 à La Heunière (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02733614F0001 porte sur un projet situé 3 Imp Des Sablons.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 690 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 27 m² d'habitation et 593 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB112, ZB102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Heunière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

42 690 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Heunière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB112 ZB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Heunière Code postal 27950 Identifiant INSEE 27336
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Locaux 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Total 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Autres activités 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HEUNIERE (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733614F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 690 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Imp Des Sablons, à La Heunière (27950).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 593 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733614F0001, déposé en mairie de La Heunière.

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