Permis de construire n° 02733512F0007 à Heudreville-sur-Eure pour 41 m² de locaux, Rte De Pacy
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PC n° 02733512F0007
Demandeur
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE TER PARIS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02733512F0007 a été délivré le 4 janvier 2013 à Heudreville-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte De Pacy. La demande émane de COMITE SOCIAL ECONOMIQUE TER PARIS NORMANDIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en habitation et 6 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E58. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudreville-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2013
Achèvement (DAACT)
26/04/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Heudreville-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heudreville-sur-Eure Code postal 27400 Identifiant INSEE 27335
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 119 m² |
| Locaux | 76 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 82 m² |
| Total | 160 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 76 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 82 m² |
| Total locaux | 76 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 82 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE TER PARIS NORMANDIE
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 334558368
- SIRET
- 33455836800018
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Localisation
- SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02733512F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |