Permis de construire Locaux N° 02733318A0002

Permis de construire n° 02733318A0002 à Heudicourt pour 139 m² de locaux, 2 Grand'rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Grand'rue, à Heudicourt (27860).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HEUDICOURT et accordé le 15 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 19 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733318A0002, déposé en mairie d'Heudicourt.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 02733318A0002

Demandeur

COMMUNE D'HEUDICOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Grand'rue, le permis de construire n° 02733318A0002 a été délivré le 15 janvier 2019 à Heudicourt (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'HEUDICOURT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E8, E9. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudicourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 505 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

19/03/2019

Autorisation

15/01/2019

Chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Heudicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E8 E9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Heudicourt Code postal 27860 Identifiant INSEE 27333
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	157 m²	0 m²	18 m²	139 m²	-157 m²	0 m²
Locaux	70 m²	139 m²	0 m²	0 m²	139 m²	209 m²
Total	227 m²	139 m²	18 m²	139 m²	-18 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Autres activités	0 m²	139 m²	139 m²	139 m²
dont Bureaux	0 m²	139 m²	139 m²	139 m²
Total locaux	70 m²	139 m²	139 m²	209 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HEUDICOURT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212703334
SIRET: 21270333400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HEUDICOURT (27860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02733318A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 janvier 2019
Date de dépôt	19/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Grand'rue, à Heudicourt (27860).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HEUDICOURT et accordé le 15 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 19 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733318A0002, déposé en mairie d'Heudicourt.

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