Permis de construire Logement N° 02733317A0002

Permis de construire n° 02733317A0002 à Heudicourt pour 192 m² de logement, Chemin De La Costiere - Lo

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 02733317A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2017 à Heudicourt (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02733317A0002 porte sur un projet situé Chemin De La Costiere - Lo.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B460. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudicourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
21/06/2019
Autorisation
29/11/2017
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2019

Localisation du projet à Heudicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heudicourt Code postal 27860 Identifiant INSEE 27333
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEUDICOURT (27860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733317A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 21/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Costiere - Lo, à Heudicourt (27860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 21 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733317A0002, déposé en mairie d'Heudicourt.

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