Permis de construire Logement N° 0273322600001

Permis de construire n° 0273322600001 à Heudebouville pour 103 m² de logement, Rue De La Croix Roger - Lot 38

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 0273322600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2026 à Heudebouville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0273322600001 porte sur un projet situé Rue De La Croix Roger - Lot 38.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1265. L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudebouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECQUETOT (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273322600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Roger - Lot 38, à Heudebouville (27600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273322600001, déposé en mairie d'Heudebouville.

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