Permis de construire Locaux N° 02733222A0023

Permis de construire n° 02733222A0023 à Heudebouville pour 118 m² de locaux, 5 Rue De La Recette

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 02733222A0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Heudebouville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02733222A0023 a été délivré le 6 juin 2023, pour un projet situé 5 Rue De La Recette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1279. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudebouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

687 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/06/2023
Chantier (DOC)
14/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2024

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Bureaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUIDS (27430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733222A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Recette, à Heudebouville (27600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 14 juin 2023, achèvement déclaré le 26 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733222A0023, déposé en mairie d'Heudebouville.

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