Permis de construire Locaux N° 02733222A0006

Permis de construire n° 02733222A0006 à Heudebouville pour 51 m² de locaux, Allee Des Brelondes Zac Ecoparc 2

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 02733222A0006

Demandeur

H2O LAVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02733222A0006, délivré le 25 juillet 2022 à Heudebouville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Allee Des Brelondes Zac Ecoparc 2. Le demandeur déclaré est H2O LAVAGE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA483, ZA485, ZA586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudebouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 432 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA483 ZA485 ZA586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ecoparc 2

Territoires administratifs

Commune
Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 97 m²
Total 46 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
Autres activités 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Industrie 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 46 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H2O LAVAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813071800
SIRET
81307180000011
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
HEUDEBOUVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733222A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 432 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Des Brelondes Zac Ecoparc 2, à Heudebouville (27600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par H2O LAVAGE et accordé le 25 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733222A0006, déposé en mairie d'Heudebouville.

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