Permis de construire Logement N° 02733112A0005

Permis de construire n° 02733112A0005 à Heubécourt-Haricourt pour 29 m² de logement, 17 Rue Saint Jacques Coupigny

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 30 janvier 2013

Dossier PC n° 02733112A0005

Demandeur

ACTEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02733112A0005 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2013 à Heubécourt-Haricourt (Eure, Normandie), pour un projet situé 17 Rue Saint Jacques Coupigny. La demande émane de ACTEON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A480. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heubécourt-Haricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

61 500 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Heubécourt-Haricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coupigny

Territoires administratifs

Commune
Heubécourt-Haricourt Code postal 27630 Identifiant INSEE 27331
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Locaux 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m²
Total 5 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTEON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513294983
SIRET
51329498300012
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Localisation
PERONNE (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733112A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 30 janvier 2013
Date de dépôt 16/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Saint Jacques Coupigny, à Heubécourt-Haricourt (27630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACTEON ; la décision est intervenue le 30 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733112A0005, déposé en mairie d'Heubécourt-Haricourt.

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