Permis de construire Locaux N° 02732721N0001

Permis de construire n° 02732721N0001 à Hectomare pour 19 m² de locaux, 23 Rte D'amfreville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 02732721N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2021 à Hectomare (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02732721N0001 porte sur un projet situé 23 Rte D'amfreville.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A536. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hectomare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 510 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hectomare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hectomare Code postal 27110 Identifiant INSEE 27327
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 0 m² 19 m² 9 m² 19 m² -9 m² 60 m²
Total 69 m² 0 m² 19 m² 9 m² 19 m² -9 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 69 m² 0 m² 19 m² 9 m² 19 m² -9 m² 60 m²
dont Entrepôt 69 m² 0 m² 19 m² 9 m² 19 m² -9 m² 60 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 19 m² 9 m² 19 m² -9 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HECTOMARE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02732721N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rte D'amfreville, à Hectomare (27110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02732721N0001, déposé en mairie d'Hectomare.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hectomare

Autres types d'autorisations à Hectomare