Permis de construire Logement N° 02732622A0003

Permis de construire n° 02732622A0003 à Hécourt pour 101 m² de logement, 33 Rue Saint Taurain

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 02732622A0003

Demandeur

SCI VALENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue Saint Taurain, le permis de construire n° 02732622A0003 a été délivré le 13 juillet 2022 à Hécourt (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI VALENTIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB24, B309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hécourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/07/2022
3
Chantier (DOC)
25/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hécourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB24 B309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hécourt Code postal 27120 Identifiant INSEE 27326
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 195 m²
Total 94 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALENTIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
490580842
SIRET
49058084200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALLEVILLE-SUR-LE-BEC (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02732622A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Saint Taurain, à Hécourt (27120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VALENTIN et accordé le 13 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02732622A0003, déposé en mairie d'Hécourt.

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