Permis de construire Logement N° 02732615F0001

Permis de construire n° 02732615F0001 à Hécourt pour 95 m² de logement, 2 Bis Rue Saint Taurin Laleu

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2015

Dossier PC n° 02732615F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hécourt (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02732615F0001 a été délivré le 30 août 2015, pour un projet situé 2 Bis Rue Saint Taurin Laleu.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hécourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laleu

Territoires administratifs

Commune
Hécourt Code postal 27120 Identifiant INSEE 27326
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Total 95 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HECOURT (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02732615F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Saint Taurin Laleu, à Hécourt (27120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02732615F0001, déposé en mairie d'Hécourt.

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