Permis de construire Locaux N° 02732421A0003

Permis de construire n° 02732421A0003 à Hébécourt pour 223 m² de locaux, Les Cailloux De La Bonde

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 02732421A0003

Demandeur

GAEC DE ROUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Cailloux De La Bonde, le permis de construire n° 02732421A0003 a été délivré le 6 septembre 2021 à Hébécourt (Eure, Normandie). La demande émane de GAEC DE ROUVILLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD31, ZD28, ZD27. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hébécourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 853 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
03/03/2023
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
03/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hébécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD31 ZD28 ZD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hébécourt Code postal 27150 Identifiant INSEE 27324
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 446 m²
Total 223 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 223 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 446 m²
Total locaux 223 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE ROUVILLE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
315161091
SIRET
31516109100014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
HEBECOURT (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02732421A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 03/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 853 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cailloux De La Bonde, à Hébécourt (27150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE ROUVILLE et accordée le 6 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 3 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02732421A0003, déposé en mairie d'Hébécourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hébécourt

Autres types d'autorisations à Hébécourt