Permis de construire Locaux N° 02732322I0002

Permis de construire à La Haye-Saint-Sylvestre pour 618 m² de locaux - 1958 Route Du Bois Gauthier Le

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 02732322I0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02732322I0002, délivré le 14 octobre 2022 à La Haye-Saint-Sylvestre (Eure, Normandie), pour un projet situé 1958 Route Du Bois Gauthier Le, La Haye-Saint-Sylvestre (27330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 078 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

1 009 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Haye-Saint-Sylvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Haye-Saint-Sylvestre Code postal 27330 Identifiant INSEE 27323
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 316 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 934 m²
Total 391 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 316 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE ST SYLVESTRE (27330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02732322I0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1958 Route Du Bois Gauthier Le, La Haye-Saint-Sylvestre (27330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02732322I0002, instruit par la commune de La Haye-Saint-Sylvestre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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