Permis de construire à La Haye-Malherbe pour 563 m² de locaux - Chateau Dargeronne Chateau D'argeronne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PC n° 02732220A0006
Demandeur
CHATEAU D'ARGERONNE
Cette page présente le permis de construire n° 02732220A0006, délivré le 23 décembre 2020 à La Haye-Malherbe (Eure, Normandie), pour un projet situé Chateau Dargeronne Chateau D'argeronne, La Haye-Malherbe (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU D'ARGERONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 mois 20 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Haye-Malherbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau D'argeronne
Territoire administratif
- Commune
- La Haye-Malherbe Code postal 27400 Identifiant INSEE 27322
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 464 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 4 027 m² |
| Total | 3 464 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 4 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 464 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 4 027 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU D'ARGERONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488743048
- SIRET
- 48874304800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA HAYE-MALHERBE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02732220A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 31/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |