Permis de construire n° 02732220A0006 à La Haye-Malherbe pour 563 m² de locaux, Chateau Dargeronne Chateau D'argeronne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PC n° 02732220A0006
Demandeur
CHATEAU D'ARGERONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02732220A0006, délivré le 23 décembre 2020 à La Haye-Malherbe (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Chateau Dargeronne Chateau D'argeronne. Le dossier a été déposé par CHATEAU D'ARGERONNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G7. Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye-Malherbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Haye-Malherbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau D'argeronne
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye-Malherbe Code postal 27400 Identifiant INSEE 27322
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 464 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 4 027 m² |
| Total | 3 464 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 4 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 464 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 4 027 m² |
| Total locaux | 3 464 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 4 027 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU D'ARGERONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488743048
- SIRET
- 48874304800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA HAYE-MALHERBE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02732220A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 31/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |