Permis de construire Logement N° 02732219A0012

Permis de construire à La Haye-Malherbe pour 1 012 m² de logement - 49 Rue De Louviers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 02732219A0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02732219A0012, délivré le 23 décembre 2019 à La Haye-Malherbe (Eure, Normandie), pour un projet situé 49 Rue De Louviers, La Haye-Malherbe (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 669 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 8, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F282, F285, F286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 669 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

1 322 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2021.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

27/09/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2021

Localisation du projet à La Haye-Malherbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F282 F285 F286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Haye-Malherbe Code postal 27400 Identifiant INSEE 27322
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 513 m² 1 012 m² 0 m² 203 m² 0 m² 809 m² 1 322 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 554 m² 1 012 m² 0 m² 244 m² 0 m² 768 m² 1 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 - - 1 8
- - 87,5 % - - 12,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE-MALHERBE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02732219A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en individuel, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue De Louviers, La Haye-Malherbe (27400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 27 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02732219A0012, instruit par la commune de La Haye-Malherbe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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