Permis de construire Locaux N° 02732217A0017

Permis de construire n° 02732217A0017 à La Haye-Malherbe pour 1 458 m² de locaux, Rd 79

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 02732217A0017

Demandeur

EARL PHILIPPE MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Haye-Malherbe (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02732217A0017 a été délivré le 9 janvier 2018, pour un projet situé Rd 79. EARL PHILIPPE MARIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 458 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 458 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye-Malherbe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 458 m²

Variation nette

+1 458 m²

Surface totale après

1 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/01/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye-Malherbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye-Malherbe Code postal 27400 Identifiant INSEE 27322
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²
Total 0 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²
Total locaux 0 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PHILIPPE MARIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
483864583
SIRET
48386458300016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LA HAYE-MALHERBE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02732217A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 458 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 79, à La Haye-Malherbe (27400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL PHILIPPE MARIE et accordé le 9 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02732217A0017, déposé en mairie de La Haye-Malherbe.

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