Permis de construire Locaux N° 02731713K0005

Permis de construire n° 02731713K0005 à La Haye-Aubrée pour 401 m² de locaux, 885 Rue De La Lisieres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 02731713K0005

Demandeur

EARL EMMANUEL LAFERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Haye-Aubrée (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02731713K0005 a été délivré le 19 juillet 2013, pour un projet situé 885 Rue De La Lisieres. La demande émane de EARL EMMANUEL LAFERTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI11. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye-Aubrée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 101 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

1 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/01/2015
Autorisation
19/07/2013
Chantier (DOC)
19/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2015

Localisation du projet à La Haye-Aubrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye-Aubrée Code postal 27350 Identifiant INSEE 27317
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Locaux 909 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 310 m²
Total 1 060 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 909 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 310 m²
Total locaux 909 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL EMMANUEL LAFERTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
750782153
SIRET
75078215300019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2012
Localisation
LA HAYE-AUBREE (27350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02731713K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 31/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 101 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 885 Rue De La Lisieres, à La Haye-Aubrée (27350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL EMMANUEL LAFERTE et accordé le 19 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 19 février 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02731713K0005, déposé en mairie de La Haye-Aubrée.

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