Permis de construire Locaux N° 02731623S0008

Permis de construire n° 02731623S0008 à Hauville pour 2 202 m² de locaux, 11 Route De La Mailleraye

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 02731623S0008

Demandeur

FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Route De La Mailleraye, le permis de construire n° 02731623S0008 a été délivré le 3 novembre 2023 à Hauville (Eure, Normandie). La demande émane de FONTAINE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 202 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA333, ZA336, ZA337. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 900 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

2 202 m²

Variation nette

+2 202 m²

Surface totale après

3 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA333 ZA336 ZA337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauville Code postal 27350 Identifiant INSEE 27316
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 897 m² 2 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 202 m² 3 099 m²
Total 897 m² 2 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 202 m² 3 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 897 m² 2 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 202 m² 3 099 m²
dont Bureaux 374 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 561 m²
dont Entrepôt 523 m² 2 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 2 538 m²
Total locaux 897 m² 2 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 202 m² 3 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONTAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815081740
SIRET
81508174000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUQUETOT (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02731623S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Route De La Mailleraye, à Hauville (27350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONTAINE et accordé le 3 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02731623S0008, déposé en mairie de Hauville.

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