Permis de construire Locaux N° 02731621S0015

Permis de construire n° 02731621S0015 à Hauville pour 421 m² de locaux, Le Bourdonne

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 02731621S0015

Demandeur

EARL DERRIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02731621S0015, délivré le 9 juin 2022 à Hauville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourdonne. La demande émane de EARL DERRIEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL122, ZL123, ZL140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 435 m²

Surface existante avant

3 333 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

3 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL122 ZL123 ZL140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hauville

Territoires administratifs

Commune
Hauville Code postal 27350 Identifiant INSEE 27316
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 3 223 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 3 644 m²
Total 3 333 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 3 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 223 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 3 644 m²
Total locaux 3 223 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 3 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DERRIEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
833212327
SIRET
83321232700013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2017
Localisation
HAUVILLE (27350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02731621S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 435 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourdonne, à Hauville (27350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DERRIEN et accordée le 9 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02731621S0015, déposé en mairie de Hauville.

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