Permis de construire Locaux N° 02731523A0001

Permis de construire à Harquency pour 47 m² de locaux - Chemin Rural N_24 La Commanderie De Bourgoult

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural N_24 La Commanderie De Bourgoult, Harquency (27700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA COMMANDERIE DE BOURGOULT et accordé le 24 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02731523A0001, instruit par la commune de Harquency.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 02731523A0001

Demandeur

SCI LA COMMANDERIE DE BOURGOULT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02731523A0001, délivré le 24 août 2023 à Harquency (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin Rural N_24 La Commanderie De Bourgoult, Harquency (27700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA COMMANDERIE DE BOURGOULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 617 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

2 664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Harquency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Commanderie De Bourgoult

Territoire administratif

Commune: Harquency Code postal 27700 Identifiant INSEE 27315
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	963 m²	0 m²	0 m²	963 m²
Locaux	1 654 m²	47 m²	47 m²	1 701 m²
Total	2 617 m²	47 m²	47 m²	2 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	317 m²	47 m²	47 m²	364 m²
Équipements publics	1 337 m²	0 m²	0 m²	1 337 m²
Total locaux	1 654 m²	47 m²	47 m²	1 701 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COMMANDERIE DE BOURGOULT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 393789169
SIRET: 39378916900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HARQUENCY (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02731523A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural N_24 La Commanderie De Bourgoult, Harquency (27700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA COMMANDERIE DE BOURGOULT et accordé le 24 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02731523A0001, instruit par la commune de Harquency.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Harquency

PC n°02731522A0001 Logement Terminé

Rue Des Templiers

Harquency (27700)

Nouvelle construction

03 nov. 2022 122 m² SDP

PC n°02731520A0003 Logement Terminé

Route De Canteloup Hameau De Canteloup

Harquency (27700)

Nouvelle construction

18 janv. 2021 137 m² SDP

PC n°02731520A0002 Logement Autorisé

Rue Principale Hameau Des Verrieres

Harquency (27700)

Nouvelle construction

03 juil. 2020 106 m² SDP

PC n°02731518A0003 Logement Commencé

Lot A Route De Leomesnil

Harquency (27700)

Nouvelle construction

26 déc. 2018 134 m² SDP

PC n°02731518A0001 Logement Terminé

6 Rue Principale Hameau Les Verrieres

Harquency (27700)

Extension sans transformation

06 mars 2018 93 m² SDP

PC n°02731517A0002 Logement Terminé

29 Rue De Leomesnil

Harquency (27700)

Nouvelle construction

31 oct. 2017 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Harquency

Permis d'aménager à Harquency

1 autorisation

Permis de démolir à Harquency

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Harquency

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Harquency

Autres types d'autorisations à Harquency

Caractéristiques du projet