Permis de construire n° 02731515A0001 à Harquency pour 121 m² de logement, Rte De Foret-La-Folie Hameau Des Verrieres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PC n° 02731515A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02731515A0001, délivré le 6 février 2015 à Harquency (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rte De Foret-La-Folie Hameau Des Verrieres.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH103. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harquency est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
12/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Harquency
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUVILLE-EN-VEXIN (27440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02731515A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 12/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |