Permis de construire Logement N° 02731323A0002

Permis de construire n° 02731323A0002 à La Harengère pour 160 m² de logement, La Vespasiere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 02731323A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Harengère (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02731323A0002 a été délivré le 20 février 2024, pour un projet situé La Vespasiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 428 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA789. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Harengère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 428 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Harengère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vespasiere

Territoires administratifs

Commune
La Harengère Code postal 27370 Identifiant INSEE 27313
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HARENGERE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02731323A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 428 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vespasiere, à La Harengère (27370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02731323A0002, déposé en mairie de La Harengère.

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