Permis de construire Locaux N° 02731120B0007

Permis de construire n° 02731120B0007 à Harcourt pour 114 m² de locaux, 2 Rue Delhomme

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 02731120B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2020 à Harcourt (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02731120B0007 porte sur un projet situé 2 Rue Delhomme.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 761 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H457, H255, H87. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harcourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 761 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/10/2020
Chantier (DOC)
02/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2026

Localisation du projet à Harcourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H457 H255 H87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harcourt Code postal 27800 Identifiant INSEE 27311
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²
Total 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARCOURT (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02731120B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 761 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Delhomme, à Harcourt (27800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2021, achèvement déclaré le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02731120B0007, déposé en mairie d'Harcourt.

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